Aristote création d’entreprise

Entreprenant / Entreprise individuelle

Structure simple pour démarrer seul.

SARLU

Associé unique, responsabilité limitée.

SARL

Plusieurs associés, responsabilité limitée.

SAS / SASU

Structure souple pour projet organisé.

Projet de grande taille.

GIE

Groupement pour mutualiser des moyens.

Association

Projet social, culturel ou citoyen.

Société coopérative

Projet collectif coopératif.

Je ne sais pas encore

Aristote vous aide à choisir.

3. Société et activité

Dénomination sociale souhaitée

Ville du siège

Adresse du siège / domiciliation

Durée de la société

Date prévue de début d’activité

Exercice social

Activité principale / objet social

Activités secondaires ou accessoires

4. Capital, apports et parts sociales

Capital social total

Devise

Valeur nominale d’une part/action

Nombre total de parts/actions

Capital libéré à la création

Capital restant à libérer

Apports en numéraire

Apports en nature

5. Associés / actionnaires / membres fondateurs

Pour une SARLU ou SASU, remplissez seulement l’associé 1. Pour une SARL/SAS, complétez les associés principaux et ajoutez les autres dans le champ complémentaire.

6. Gérance, pouvoirs et rémunération

Nom du gérant

Date et lieu de naissance du gérant

Nationalité du gérant

Adresse du gérant

Le gérant est-il associé ?

Durée du mandat

Nom du co-gérant éventuel

Rémunération du gérant

Informations sur le co-gérant

Détails de rémunération / avantages

Pouvoirs du gérant

Limites aux pouvoirs du gérant

Révocation / responsabilité du gérant

7. Clauses statutaires importantes

Agrément en cas de cession ?

Droit de préemption ?

Majorité décisions ordinaires

Majorité décisions extraordinaires

Commissaire aux comptes prévu ?

Juridiction compétente

Cession des parts / actions

Décisions des associés

Droit d’information des associés

Affectation des résultats / dividendes

Comptes courants d’associés

Contrôle des comptes

8. Pacte d’associés

Confidentialité Non-concurrence Exclusivité / implication Préemption entre associés Agrément renforcé Sortie conjointe Sortie forcée Blocage / désaccord grave Protection anti-dilution

Répartition des bénéfices souhaitée

Rémunération des associés / dirigeants

Rôles opérationnels des associés

Départ, décès, incapacité ou exclusion d’un associé

Résolution des conflits

Autres clauses souhaitées

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Votre projet

1. Votre compte client

2. Forme juridique